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ARTICLE 1  MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.mgs3d.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Dénomination : SAS MGS 3D 3 rue Eugène Guillaume- 4 rue Montmartre 21000 DIJON
SIREN : 902 017 342
SIRET :  902 017 342 00012
Activité (code NAF ou APE) : 
Forme juridique : SAS
Date immatriculation RCS Dijon 

Tranche d’effectif : 1
Capital social : 10 000€
Courriel : contact@mgs3d.fr
Directeur de la publication : Maxime Santiago

1.3 Hébergeur (ci-après« l’hébergeur ») :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

1.4 Conception et réalisation du site web :

​SAS MGS 3D – angle 4 rue Montmartre – 3 rue Eugène Guillaume21000 Dijon– France; SIREN : 902 017 342 – SIRET : 902 017 342 00012; contact@mgs3d.fr

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

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